Ces Conditions d’utilisation (« Conditions ») constituent un accord entre Fudge It, Inc. (« Fudge », « nous », « notre » ou « nos ») et l’entreprise qui utilise nos services (« vous » ou « votre/vos »). Elles régissent le site Web https://www.fudge.ai, l’application Shopify de Fudge, les agents IA de Fudge, les Playbooks, les intégrations et les API, ainsi que tous les produits, fonctionnalités et services associés (collectivement, les « Services »).
En installant, en accédant ou en utilisant les Services, ou en approuvant des frais Fudge dans Shopify, vous acceptez ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, n’installez pas, n’accédez pas et n’utilisez pas les Services.
Les frais ne sont pas remboursables. Dans la mesure permise par la loi, tout ce que vous payez pour les Services est définitif, y compris lorsque vous annulez, passez à un forfait inférieur, n’utilisez pas les Services ou n’êtes pas satisfait des résultats. Les seuls ajustements sont les ajustements automatiques de Shopify décrits dans la section 7.3 et les corrections d’erreurs de facturation en vertu de la section 8.3. La section 8 l’explique en détail.
1. À propos de ces Conditions
1.1 Utilisation professionnelle uniquement
Les Services sont destinés à un usage professionnel uniquement. En les utilisant, vous confirmez que vous agissez à des fins liées à votre commerce, votre entreprise ou votre profession, et non en tant que consommateur. Si vous utilisez les Services pour une société ou une autre entreprise, vous confirmez être autorisé à engager cette entreprise par ces Conditions, et le terme « vous » désigne alors cette entreprise.
1.2 Éligibilité
Vous devez avoir au moins l’âge de la majorité là où vous vivez, être capable de conclure des contrats contraignants et être autorisé à connecter et gérer chaque boutique Shopify que vous utilisez avec Fudge.
1.3 Accords signés
Si vous avez un accord écrit distinct avec Fudge, signé par un représentant autorisé de Fudge, celui-ci prévaut sur ces Conditions en cas de conflit. En dehors d’un tel accord et des Détails de votre forfait (section 6.1), rien d’autre ne modifie ces Conditions ni n’ajoute aux engagements de Fudge. Cela inclut les e-mails, les messages de chat et d’assistance, les conversations commerciales et les pages marketing, du site Web ou de tarification.
2. Comptes et Utilisation acceptable
2.1 Votre compte
Vous devez fournir des informations de compte exactes et les garder à jour. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion, de tout ce qui est fait par l’intermédiaire de votre compte, et des instructions données par vous et les utilisateurs que vous autorisez. Ne partagez pas vos identifiants et ne laissez personne d’autre que vos utilisateurs autorisés utiliser votre compte. Informez-nous rapidement à legal@fudge.ai si vous soupçonnez un accès non autorisé.
2.2 Licence
Sous réserve de votre respect de ces Conditions, Fudge vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser les Services pour vos besoins professionnels internes pendant que votre accès est actif.
2.3 Utilisation acceptable
Vous devez utiliser les Services en toute légalité. Vous ne devez pas :
- Enfreindre une loi ou une réglementation applicable, ou violer les droits de quiconque
- Essayer d’accéder aux Services, à d’autres comptes ou à d’autres systèmes sans autorisation
- Interférer avec ou perturber les Services ou leur utilisation par d’autres clients
- Uploader ou distribuer des malwares, du spam ou d’autres codes nuisibles
- Faire de l’ingénierie inverse (reverse engineering) des Services ou essayer d’en dériver le code source, sauf là où la loi l’autorise malgré cette restriction
3. Logiciel d’IA, Résultats non garantis
Fudge est un logiciel alimenté par l’IA pour préparer et effectuer des tâches sur des boutiques e-commerce. À moins que Fudge n’en convienne autrement dans un accord signé en vertu de la section 1.3, il ne s’agit pas d’une agence de développement gérée, d’un cabinet de conseil en SEO, d’un auditeur d’analytics ou d’un garant de la performance de votre entreprise.
Le contenu, le code et les autres documents que les Services génèrent pour vous (« Outputs ») peuvent être inexacts, incomplets ou inadaptés, et peuvent nécessiter une révision. Des exécutions individuelles peuvent échouer, s’arrêter, produire des résultats inattendus ou nécessiter plusieurs tentatives. Nous ne promettons pas que chaque instruction est réalisable ni que chaque tâche réussira.
Fudge peut vous aider avec le SEO, la découverte par IA, l’optimisation des conversions, le merchandising et d’autres améliorations, mais il ne garantit pas les classements de recherche, l’indexation, le trafic, les leads, les soumissions de formulaires, les conversions, les ventes, les bénéfices ou tout autre résultat commercial. Les performances commerciales peuvent changer pour des raisons indépendantes de la volonté de Fudge, y compris la demande, la concurrence, les moteurs de recherche, la configuration des analytics et d’autres logiciels. Les rapports et les recommandations sont fournis à titre d’information uniquement, peuvent s’appuyer sur des données tierces incomplètes ou retardées, et ne prouvent pas un lien de cause à effet.
4. Modifications de la boutique, Révision et Publication
Lorsqu’une fonctionnalité propose un flux de travail avec création de brouillons et révision (draft-and-review), Fudge prépare les modifications proposées pour que vous les révisiez avant leur publication. Les prévisualisations, les diffs et les résumés des modifications varient selon la fonctionnalité et la ressource, et une prévisualisation visuelle peut ne pas montrer toutes les conséquences techniques. D’autres opérations que vous autorisez peuvent modifier des ressources en direct (live), comme décrit dans le flux de travail qui vous est présenté.
Une modification peut être publiée suite à une action que vous effectuez en étant connecté, via un workflow automatisé que vous avez expressément activé, ou sur une instruction que vous donnez à notre équipe d’assistance. Vous êtes responsable de la révision des modifications importantes et de tester les fonctions vitales pour votre activité avant et après la publication, notamment les prix, les formulaires, les parcours liés au checkout, les liens, les redirections et les paramètres de recherche.
Un brouillon, une tâche terminée ou un message « prêt pour révision » (ready for review) ne signifie pas qu’une modification a été publiée. Un avis d’échec décrit une tentative infructueuse ; cela ne signifie pas en soi que la modification ratée a atteint votre boutique en ligne. Seule une opération réussie de publication ou de mise à jour de ressource indique qu’une modification en direct a été appliquée. Vérifiez donc l’historique du projet et votre boutique en ligne pour confirmer le statut réel d’une modification. La publication ou l’approbation d’une modification ne certifie pas qu’elle est exempte d’erreurs.
Vous autorisez Fudge à exécuter les instructions dans le cadre des permissions et des paramètres que vous activez. Les workflows programmés peuvent générer du travail et utiliser des Crédits (section 5), et ils ne publient que si le workflow l’autorise expressément. Les modifications peuvent entrer en conflit avec des éditions ultérieures du thème ou avec des modifications apportées par d’autres applications. Conservez vos propres sauvegardes : les outils de rollback et de restauration (revert) peuvent ne pas restaurer toutes les ressources affectées ou dépendances externes.
5. Crédits
5.1 Ce que mesurent les Crédits
Les forfaits incluent une allocation de crédits d’utilisation (« Crédits »), et lorsque nous en proposons, vous pouvez acheter des Crédits supplémentaires (« Crédits de recharge »). Les Crédits mesurent le traitement par l’IA et les opérations d’outils associées. Ils ne mesurent pas l’achèvement réussi, l’approbation, la publication ou les résultats commerciaux.
Générer, analyser, rechercher, éditer, tester, réessayer et corriger le travail peuvent tous utiliser des Crédits, y compris lorsqu’un Output est rejeté, qu’une exécution échoue après l’utilisation des ressources, que Shopify rejette une modification préparée, ou que le travail n’est pas publié. Des tentatives supplémentaires peuvent utiliser plus de Crédits. Le nombre de Crédits utilisés par une tâche dépend de sa complexité et des modèles et outils impliqués.
5.2 Votre solde et les erreurs de Crédit
Votre solde est affiché dans les Services, bien que l’affichage de l’utilisation puisse être retardé ou ajusté. Vous êtes responsable de surveiller votre utilisation et tous les workflows récurrents que vous activez.
Les Crédits sont utilisés chaque fois qu’un traitement est exécuté, que le travail réussisse ou non. Si une déduction a été dupliquée ou mal calculée, informez-nous, et une fois vérifiée, nous restaurerons ces Crédits. La restauration des Crédits est le seul recours pour une erreur de Crédit.
5.3 Règles concernant les Crédits
- Les Crédits inclus sont alloués chaque mois et ne sont pas reportés au mois suivant, sauf indication contraire expresse de votre forfait.
- Les Crédits de recharge sont soumis à la période de validité et aux conditions affichées lors de leur achat.
- Sauf accord écrit de notre part, les Crédits appartiennent à une seule boutique et ne peuvent pas être transférés, mis en commun entre plusieurs boutiques ou échangés contre de l’argent.
- Les Crédits n’ont aucune valeur monétaire. Les Crédits inutilisés, y compris les Crédits de recharge, ne sont pas remboursés ni échangés contre de l’argent lorsqu’ils expirent, lorsque vous passez à un forfait inférieur, annulez ou lorsque votre accès prend fin.
- Les Crédits offerts, d’essai ou octroyés à titre de geste commercial peuvent comporter des restrictions ou une date d’expiration dont nous vous informerons. Leur attribution ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité.
6. Forfaits, Essais et Facturation
6.1 Forfaits et Frais
Les prix des forfaits, les Crédits inclus, les intervalles de facturation et les fonctionnalités sont ceux qui vous sont présentés et que vous acceptez dans Fudge ou Shopify lorsque vous vous abonnez, commencez un essai, achetez des Crédits de recharge ou approuvez des frais (les « Détails de votre forfait »). Les frais d’abonnement, les achats de Crédits de recharge et tous autres frais pour les Services sont les « Frais ». Les Frais n’incluent pas les taxes, et vous êtes responsable de toutes les taxes qui s’y appliquent.
6.2 Facturation via Shopify
Les Frais sont facturés via le système de facturation de Shopify et apparaissent sur votre facture Shopify. Vous autorisez Fudge à facturer, et Shopify à collecter, les Frais que vous approuvez, de manière récurrente pour les abonnements. Le cycle de facturation des applications de Shopify peut différer du cycle de facturation de votre boutique, et les propres conditions de Shopify s’appliquent à votre facture Shopify et à la façon dont vous la payez.
6.3 Renouvellement automatique
Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, mensuellement ou annuellement selon votre forfait, au prix alors en vigueur pour votre forfait, jusqu’à ce que vous annuliez comme décrit à la section 7.
6.4 Essais gratuits
Un essai n’inclut que les fonctionnalités décrites dans l’offre. Pendant un essai, vous pouvez créer des brouillons, mais la publication et certaines autres actions nécessitent un forfait payant. Si vous essayez l’une de ces actions, nous vous demanderons d’abord de démarrer un forfait payant via Shopify, ce qui peut mettre fin à votre essai de manière anticipée. Nous ne considérerons aucune action d’essai comme l’approbation de frais qui ne vous ont pas été présentés.
Si vous avez approuvé un forfait payant qui commence par un essai gratuit, il se transforme automatiquement en abonnement payant à la fin de l’essai, et Shopify commence à facturer les Frais du forfait, sauf si vous annulez ou désinstallez l’application avant la fin de l’essai. Les Frais facturés après la conversion d’un essai ne sont pas remboursables, y compris si vous avez oublié d’annuler ou si vous n’avez pas utilisé les Services.
6.5 Changements de prix
Nous pouvons modifier nos prix. Un changement de prix prend effet à partir de votre prochaine période de facturation après que nous vous en avons informé, et il vous sera demandé d’approuver le nouveau prix lorsque Shopify l’exige. Si vous ne souhaitez pas continuer au nouveau prix, annulez avant qu’il ne prenne effet.
6.6 Paiements échoués
Si un prélèvement échoue, est refusé ou annulé, nous pouvons suspendre ou limiter votre accès jusqu’à ce qu’il soit payé. Vous n’avez pas droit à un remboursement ou à un crédit de facturation pour la période pendant laquelle votre accès est suspendu ou limité.
7. Annulation et Changements de forfait
7.1 Annulation
Vous pouvez annuler à tout moment, soit dans Fudge, soit en désinstallant l’application dans Shopify.
- Annuler dans Fudge arrête les futurs renouvellements. Votre forfait reste actif jusqu’à la fin de la période de facturation que vous avez déjà payée, puis se termine.
- Désinstaller l’application annule également votre abonnement et supprime Fudge de votre boutique. Le reste de la période de facturation n’est pas remboursé, et vous ne recevez pas de crédit de facturation pour cela.
- Pendant un essai, annuler ou désinstaller met fin immédiatement à votre accès d’essai et aux Crédits de votre forfait.
L’annulation n’annule pas les frais déjà engagés ou en attente sur votre facture Shopify. Les modifications que vous avez déjà publiées restent sur votre boutique, mais les fonctionnalités qui dépendent d’un abonnement Fudge actif ou d’autres applications peuvent cesser de fonctionner.
7.2 Downgrades
Un downgrade, y compris le passage d’une facturation annuelle à mensuelle ou au forfait gratuit (Free plan), prend effet au début de votre prochaine période de facturation, et vous conservez votre forfait actuel jusque-là. Vous ne recevez aucun remboursement ni crédit de facturation pour la différence de prix, ou pour les Crédits ou fonctionnalités que vous n’avez pas utilisés.
7.3 Upgrades et autres changements de forfait immédiats
Lorsqu’un changement de forfait prend effet immédiatement, comme un upgrade ou le passage d’une facturation mensuelle à annuelle, le système de facturation de Shopify calcule les frais pour le reste de la période de facturation en cours et peut appliquer des frais au prorata ou un crédit d’application Shopify. Fudge vous montre une estimation avant que vous n’approuviez le changement, et Shopify fixe le montant final. Votre allocation de Crédits change comme indiqué sur l’écran de confirmation.
Ces ajustements automatiques de Shopify sont le seul prorata que vous recevrez. Fudge ne calcule pas les Frais au prorata d’une autre manière, ne rembourse pas la différence entre les forfaits et n’accorde pas de crédit de facturation pour le temps non utilisé.
8. Aucun remboursement
8.1 Les Frais ne sont pas remboursables
Dans la mesure permise par la loi, tous les Frais, et toutes les taxes qui s’y appliquent, sont définitifs et non remboursables. Cela inclut les Frais pour :
- Toute partie d’une période de facturation, sur les forfaits mensuels et annuels, que vous ayez utilisé les Services ou non
- Les Crédits inutilisés, expirés ou perdus, y compris les Crédits inclus et les Crédits de recharge
- Le reste d’une période de facturation après avoir annulé, downgradé, désinstallé l’application ou fermé votre boutique
- Un forfait qui a commencé après la fin d’un essai gratuit
- Les changements de forfait, en dehors des ajustements automatiques de Shopify décrits dans la section 7.3
- Les périodes pendant lesquelles votre accès a été suspendu, limité ou résilié en vertu de la section 6.6, 8.4 ou 17
- Le reste d’une période de facturation après que nous ayons interrompu les Services en vertu de la section 17
Vous n’avez pas droit à un remboursement, un crédit de facturation ou une autre compensation parce que vous n’êtes pas satisfait d’un Output, qu’un Output contient des erreurs, qu’une tâche échoue, s’arrête ou nécessite de nouvelles tentatives, que le travail n’est pas publié, qu’une tâche ne peut pas être terminée (y compris dans le cadre de la garantie Get-It-Done Guarantee à la section 10), ou que vos ventes, votre trafic, vos classements ou d’autres résultats commerciaux ne répondent pas à vos attentes.
8.2 Gestes commerciaux
Si nous vous accordons un remboursement, un crédit de facturation, des Crédits supplémentaires ou une autre concession dans un cas particulier, il s’agit d’un geste commercial ponctuel fait à notre seule discrétion. Ce n’est pas une reconnaissance de responsabilité, et cela ne vous donne, ni à vous ni à quiconque, droit à la même chose à l’avenir.
8.3 Erreurs de facturation
Si nous vous avons facturé par erreur, par exemple un prélèvement en double ou un prélèvement pour un forfait que vous n’avez pas approuvé, informez-nous à legal@fudge.ai dans les 30 jours suivant le prélèvement. Une fois l’erreur vérifiée, nous annulerons le montant incorrect. Une correction ne couvre que le montant incorrect, jamais les Frais qui ont été correctement facturés.
8.4 Litiges de paiement et chargebacks
Contactez-nous à legal@fudge.ai avant de contester un prélèvement auprès de Shopify, de votre banque ou de l’émetteur de votre carte, afin que nous puissions examiner le problème. Dans la mesure permise par la loi, contester ou annuler (chargeback) un prélèvement valide constitue une violation de ces Conditions : nous pouvons suspendre votre accès tant que le litige est ouvert, et vous restez responsable du montant contesté.
8.5 Les droits que vous confère la loi
Chaque déclaration dans ces Conditions indiquant qu’un paiement est non remboursable, ou que vous n’avez pas droit à un remboursement, un crédit de facturation ou une compensation, s’applique dans la mesure permise par la loi. Rien dans ces Conditions ne supprime les droits que la loi n’autorise pas un contrat à exclure. La section 15.3 explique comment ces droits sont traités.
9. Support
Le support est fourni en fonction de votre forfait et a pour but de vous aider à utiliser Fudge et à résoudre les problèmes identifiables liés au produit. Les canaux prioritaires, les espaces de travail partagés et l’assistance de développeurs sur certains forfaits n’incluent pas le développement sur mesure illimité, le SEO géré, les examens de sécurité exhaustifs, les enquêtes cross-platform, ou les rapports d’analyse ou de comptabilité personnalisés.
Nous pouvons enquêter sur les problèmes de produit reproductibles en utilisant les preuves raisonnablement disponibles, et nous pouvons vous demander les URL affectées, les références du projet ou d’autres détails dont nous avons besoin. À moins qu’il n’en soit convenu dans un accord signé en vertu de la section 1.3, nous ne promettons aucun délai de réponse particulier, ni d’ingénieur dédié, ni de délai de résolution.
10. Garantie Get-It-Done
La garantie « Get-It-Done » de Fudge (la « Garantie ») est un engagement de support qui accompagne uniquement les forfaits que nous identifions comme des forfaits Scale au moment de l’achat, et uniquement tant que cet abonnement est actif et payé. Ce n’est pas une garantie de remboursement, une garantie satisfait ou remboursé, ou une garantie de satisfaction.
10.1 Ce que nous faisons
Si vous n’arrivez pas à terminer une tâche à l’aide de l’agent Fudge, vous pouvez demander de l’aide à notre équipe. Nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour vous aider à la mener à bien au sein des Services, en utilisant les mêmes outils, permissions et capacités techniques qui sont à votre disposition.
10.2 Portée et limites
La Garantie :
- S’applique uniquement aux travaux que Fudge est techniquement capable de réaliser dans le cadre de ce qui est pris en charge, comme la création ou l’édition de pages Shopify, de sections, de templates ou de fichiers de thème.
- Ne s’applique pas :
- Aux actions en dehors des Services
- Aux outils, applications, services ou plateformes tiers
- Au développement personnalisé, à l’ingénierie sur mesure ou à la revue de code manuelle au-delà des capacités prises en charge par Fudge
- Aux demandes restreintes par Shopify, les permissions de la boutique, les politiques de la plateforme ou les contraintes de sécurité
- Aux retards causés par un manque d’accès, de matériel ou de réponses de votre part
- Ne garantit pas qu’une tâche peut être ou sera terminée, un résultat spécifique, un résultat commercial, une amélioration des performances, un impact sur les revenus, ou un achèvement dans un délai donné. Tout calendrier dont nous discutons avec vous est une estimation de planification, pas une date limite.
10.3 Aucun remboursement ni compensation
Si une tâche n’est pas terminée dans le cadre de la Garantie, pour quelque raison que ce soit, vous n’avez pas droit à un remboursement, un crédit de facturation, une réduction des Frais, des Crédits supplémentaires, ou tout autre paiement ou compensation. Dans la mesure permise par la loi, l’assistance décrite ci-dessus constitue votre seul et unique recours en ce qui concerne la Garantie.
10.4 Pas de relation d’agence, d’emploi ou de services professionnels
La Garantie ne crée pas de relation d’agence, de partenariat, d’emploi ou de services professionnels. Fudge n’agit pas en tant que développeur, consultant ou agence Shopify pour votre compte, et ne remplace pas un jugement ou des services professionnels indépendants.
10.5 Aucune garantie
La Garantie n’est pas une garantie contractuelle (warranty) ni un accord de niveau de service (SLA). Toute assistance que nous fournissons dans ce cadre reste soumise à ces Conditions, y compris la section 15. Nous pouvons modifier ou interrompre la Garantie, et tout changement s’applique à partir de votre prochaine période de facturation.
11. Tiers et Restrictions de la plateforme
Fudge s’appuie sur Shopify, des fournisseurs de modèles d’IA, des moteurs de recherche et d’autres tiers. Shopify peut rejeter les modifications préparées (staged edits) ou la publication en raison de règles de validation, de permissions, de conflits, de ressources indisponibles ou de limites d’API, et nous pouvons être amenés à modifier, ignorer ou réessayer une opération. Si un projet n’est que partiellement terminé, cela ne signifie pas que chaque modification proposée a été mise en ligne. Nous ne sommes pas responsables du fonctionnement des systèmes externes, des registres qu’ils conservent ou des décisions qu’ils prennent, à l’exception des propres obligations de Fudge pour les intégrations que nous prenons en charge.
Fudge ne contrôle pas automatiquement et n’a pas accès à vos e-mails, applications de devis, systèmes de paiement, comptes d’analytics ou autres services tiers. À moins qu’il n’en soit convenu dans un accord signé en vertu de la section 1.3, votre abonnement n’inclut pas le rapprochement des registres tiers, le traçage des e-mails manqués ou l’audit de l’intégralité de votre tunnel de vente ou de marketing. Vous restez responsable de vos abonnements tiers, de vos permissions, de la qualité de vos données et de vos registres commerciaux.
12. Historique d’activité et Réclamations
Fudge conserve les conversations des projets, les modifications proposées, les événements de publication, l’utilisation des Crédits et les diagnostics techniques pendant des durées variables, et ne conserve pas les archives indéfiniment. L’historique que vous pouvez voir peut ne pas inclure chaque appel de modèle interne ou opération. Vous pouvez utiliser l’historique disponible dans l’application et demander au support les archives existantes, sous réserve de disponibilité, de sécurité, de confidentialité et de tout droit d’accès que vous confère la loi. À moins que la loi ne l’exige ou que nous n’en convenions dans un accord signé en vertu de la section 1.3, votre abonnement n’inclut pas la création de journaux de modifications historiques personnalisés (change logs), d’audits exécution par exécution ou de rapports de cause à effet.
Nous pouvons examiner les réclamations et tirer des conclusions sur la base des preuves disponibles. Un registre incomplet, ou l’incapacité d’identifier pourquoi une métrique commerciale a changé, n’établit pas un défaut du produit et ne vous donne pas droit à un remboursement, un crédit de facturation ou une compensation. Nous conserverons les archives pertinentes là où la loi l’exige. Une conclusion sur une réclamation ne vous empêche pas de signaler un défaut de produit distinct et spécifique.
13. Contenu client et Propriété intellectuelle
13.1 Votre contenu
Vous conservez tous les droits sur le contenu, les données et les matériaux que vous fournissez aux Services (le « Contenu Client »). Vous accordez à Fudge et à ses prestataires de services une licence mondiale et libre de droits pour héberger, stocker, copier, traiter, modifier et afficher le Contenu Client tel que nécessaire pour fournir, sécuriser et exploiter les Services, et tel que décrit dans notre Politique de confidentialité. Vous confirmez que vous avez les droits nécessaires pour fournir le Contenu Client et pour autoriser cette utilisation, et qu’il n’enfreint les droits de personne.
13.2 Outputs
Entre vous et Fudge, vous pouvez utiliser, modifier et publier les Outputs générés pour votre boutique pour votre entreprise, sous réserve des droits des tiers et de tous les composants sous licence distincte qu’ils incluent. Les Outputs peuvent ne pas être uniques, et ils peuvent ne pas être protégeables par le droit d’auteur ou d’autres droits.
13.3 Les droits de Fudge
Fudge et ses concédants de licence conservent tous les droits sur les Services, y compris la plateforme, les modèles, les méthodes propriétaires, le code à usage général, les interfaces, les marques et le matériel préexistant. À l’exception des droits expressément accordés par ces Conditions, aucune propriété intellectuelle de Fudge ne vous est transférée, et vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une quelconque partie des Services.
14. Vie privée et Confidentialité
Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les informations personnelles et fait partie intégrante de ces Conditions. Lorsque nous traitons des données personnelles en votre nom et que la loi exige un accord de traitement des données (DPA), cet accord régit ce traitement.
Chaque partie fera preuve de précautions raisonnables pour protéger les informations confidentielles non publiques de l’autre partie. L’une ou l’autre des parties peut les divulguer lorsque la loi l’exige, ou à des prestataires de services liés par des obligations de confidentialité appropriées. Les informations confidentielles n’incluent pas les informations qui sont publiquement disponibles sans qu’il y ait eu violation, qui ont été développées indépendamment, ou qui ont été légalement reçues de quelqu’un d’autre sans restriction.
15. Avis de non-responsabilité et Limitation de responsabilité
15.1 Avis de non-responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES SERVICES, LES OUTPUTS ET TOUT SUPPORT OU ASSISTANCE, Y COMPRIS DANS LE CADRE DE LA GARANTIE, SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIES D’AUCUNE SORTE, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, SANS ERREURS OU SÉCURISÉS, QUE LES MODIFICATIONS POURRONT ÊTRE ENTIÈREMENT RESTAURÉES, NI QUE VOUS ATTEINDREZ UN RÉSULTAT COMMERCIAL PARTICULIER.
15.2 Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, FUDGE ET SES AFFILIÉS, FOURNISSEURS, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, OU DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, DE VENTES, DE DONNÉES, DE VISIBILITÉ DANS LES RECHERCHES, DE DEMANDES, D’OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, DE FONDS DE COMMERCE OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, DÉCOULANT DE OU LIÉS AUX SERVICES OU À CES CONDITIONS.
LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE FUDGE DÉCOULANT DE OU LIÉE AUX SERVICES OU À CES CONDITIONS NE DÉPASSERA PAS LES FRAIS QUE VOUS AVEZ PAYÉS POUR LES SERVICES AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT AYANT DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION. CES LIMITES S’APPLIQUENT QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS LE CONTRAT, LE DÉLIT ET LA NÉGLIGENCE.
15.3 Droits qui ne peuvent être exclus
Certaines lois vous confèrent des droits ou des recours qu’un contrat ne peut exclure ou limiter. Rien dans ces Conditions n’exclut ni ne limite ces droits, ou la responsabilité en cas de fraude ou de toute autre chose qui ne peut être légalement limitée. Lorsqu’une telle loi permet de limiter notre responsabilité, elle est limitée, à notre discrétion, à la nouvelle fourniture des Services ou au paiement du coût pour les faire fournir à nouveau.
16. Indemnisation
Dans la mesure permise par la loi, vous défendrez et indemniserez Fudge et ses affiliés contre les réclamations de tiers, et les pertes, responsabilités et coûts associés (y compris les honoraires d’avocat raisonnables), découlant d’un Contenu Client illégal, d’une infraction causée par du matériel que vous avez fourni ou que vous nous avez dit d’utiliser, ou de votre violation substantielle de ces Conditions, sauf dans la mesure où cela est causé par la propre faute de Fudge. Nous vous donnerons un préavis raisonnable pour toute réclamation de ce type et coopérerons raisonnablement à sa défense.
17. Suspension et Résiliation
Vous pouvez mettre fin à votre abonnement comme décrit à la section 7.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire en raison d’une violation substantielle de ces Conditions, d’un non-paiement, d’un prélèvement contesté ou annulé, d’un risque de sécurité ou d’une utilisation illégale, sous réserve d’un préavis raisonnable le cas échéant et de la loi applicable. Si nous le faisons, vous n’avez pas droit à un remboursement ou un crédit de facturation pour les Frais, y compris pour le reste d’une période de facturation ou pour les Crédits inutilisés.
Nous pouvons également interrompre les Services, ou toute partie de ceux-ci. Si nous interrompons entièrement les Services, nous vous donnerons un préavis d’au moins 30 jours lorsque cela est raisonnablement possible et annulerons votre abonnement afin qu’aucun Frais supplémentaire ne soit facturé. Les Frais déjà payés, y compris pour le reste d’une période de facturation annuelle ou mensuelle, ne sont pas remboursés.
Lorsque votre accès prend fin, votre droit d’utiliser les Services prend fin. Les obligations de paiement déjà échues continuent de s’appliquer, tout comme les sections qui, par leur nature, doivent survivre, y compris les sections 3 (Logiciel d’IA, Résultats non garantis), 8 (Aucun remboursement), 10.3 (Aucun remboursement ni compensation), 12 (Historique d’activité et Réclamations), 13 (Contenu client et Propriété intellectuelle), 14 (Vie privée et Confidentialité), 15 (Avis de non-responsabilité et Limitation de responsabilité), 16 (Indemnisation), 19 (Droit applicable et Litiges) et 20 (Conditions générales).
18. Modifications des Services et de ces Conditions
Nous pouvons modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités des Services, et nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Les mises à jour s’appliquent à partir de leur entrée en vigueur et ne s’appliquent pas au passé. Nous vous informerons des changements importants par e-mail ou par un avis dans les Services, et nous vous demanderons votre acceptation lorsque la loi l’exige. Si vous continuez à utiliser les Services après l’entrée en vigueur d’une mise à jour, vous acceptez les Conditions mises à jour. Si vous n’êtes pas d’accord avec une mise à jour, cessez d’utiliser les Services et annulez votre abonnement. Une annulation pour cette raison ne vous donne pas droit à un remboursement.
19. Droit applicable et Litiges
Ces Conditions sont régies par les lois de l’État du Delaware, aux États-Unis, sans égard aux principes de conflits de lois. Sauf si une loi impérative l’exige autrement, les litiges seront résolus par les tribunaux d’État ou fédéraux situés dans le Delaware, et vous et Fudge vous soumettez à leur juridiction.
20. Conditions générales
- Intégralité de l’accord : Ces Conditions, les Détails de votre forfait et tout accord signé en vertu de la section 1.3 constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Fudge concernant les Services. Ils remplacent toute déclaration, proposition ou description antérieure sur le même sujet.
- Cession : Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits sans le consentement écrit préalable de Fudge, sauf si la loi l’exige autrement. Fudge peut céder ces Conditions dans le cadre d’une réorganisation, d’une fusion ou d’une vente de tout ou partie de son entreprise.
- Divisibilité : Si une disposition est jugée inapplicable, elle s’applique dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions restent en vigueur.
- Non-renonciation : Le fait de ne pas appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci.
- Événements indépendants de notre volonté : Nous ne sommes pas responsables des retards ou des défaillances causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, y compris les pannes ou les changements chez Shopify, chez les fournisseurs de modèles d’IA ou les fournisseurs d’hébergement.
- Relation : Aucune des parties n’est l’agent, le partenaire ou l’employé de l’autre.
- Avis : Nous pouvons vous envoyer des avis par e-mail à l’adresse de votre compte ou via les Services. Envoyez vos avis à Fudge à legal@fudge.ai.
- Langue : Si une version traduite de ces Conditions est en conflit avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.
21. Coordonnées
Si vous avez des questions sur ces Conditions, la facturation ou un prélèvement, contactez :
Fudge It, Inc.
Email : legal@fudge.ai